Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : octobre 2026
Article 1 – Vendeur
Les articles sont vendus par :
USCB
347 chemin du Maubon
60750 Choisy-au-Bac
E-mail : contact@uscb.info
Téléphone : 03 44 85 21 57
Article 2 – Objet
Les présentes conditions régissent toute commande passée sur la boutique en ligne du club par un client particulier. Passer commande implique l'acceptation sans réserve de ces conditions, qui sont à cocher avant la validation de la commande.
Article 3 – Commande
Le client choisit ses articles (taille, quantité), les ajoute à son panier puis valide sa commande en renseignant ses coordonnées. Les stocks affichés sont mis à jour en temps réel. Si un article devenait indisponible, le club en informe le client et rembourse toute somme déjà versée. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée, puis un second e-mail lorsque la commande est prête à être retirée.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Il n'y a aucun frais de livraison puisque les commandes sont retirées au club. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue au club lors du retrait de la commande (espèces, chèque ou carte bancaire selon les possibilités du club). Aucun paiement n'est demandé en ligne.
Article 6 – Retrait de la commande (pas de livraison)
Les commandes ne sont pas livrées. Elles se retirent au club : Club-house du stade (Mercredi de 17h à 19h
; Samedi de 10h à 12h). Le client est prévenu par e-mail dès que sa commande est prête, et se présente avec son numéro de commande ; il peut mandater une autre personne. Une commande non retirée dans les 15 jours suivant l'e-mail « commande prête » peut être annulée par le club, après avoir contacté le client, et les articles remis en vente (remboursement intégral de toute somme déjà versée).
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter du retrait de sa commande pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif. Il informe le club de sa décision par e-mail (contact@uscb.info) ou par courrier, en indiquant clairement sa volonté de se rétracter (le modèle ci-dessous peut être utilisé), puis rapporte les articles au club dans les 14 jours suivant cette information, neufs, non portés et dans leur emballage d'origine. Le club rembourse le client dans les 14 jours suivant la récupération des articles, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Aucun frais de retour n'est à payer, les articles étant rapportés au club.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (par exemple un flocage avec nom ou numéro), ni aux articles descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène.
Modèle de formulaire de rétractation
À l'attention de USCB (coordonnées ci-dessus) : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande n° …, passée le …, reçue le …. Nom du client : … Adresse : … Date : … Signature (uniquement en cas de formulaire papier).
Article 8 – Garanties légales
Le club est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le client contacte le club pour obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement de l'article.
Article 9 – Données personnelles
Les données du client sont utilisées uniquement pour traiter sa commande. Les informations détaillées et les droits du client figurent dans la politique de confidentialité.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut saisir le tribunal compétent selon les règles du Code de la consommation.
Article 1 – Vendeur
Les articles sont vendus par :
USCB
347 chemin du Maubon
60750 Choisy-au-Bac
E-mail : contact@uscb.info
Téléphone : 03 44 85 21 57
Article 2 – Objet
Les présentes conditions régissent toute commande passée sur la boutique en ligne du club par un client particulier. Passer commande implique l'acceptation sans réserve de ces conditions, qui sont à cocher avant la validation de la commande.
Article 3 – Commande
Le client choisit ses articles (taille, quantité), les ajoute à son panier puis valide sa commande en renseignant ses coordonnées. Les stocks affichés sont mis à jour en temps réel. Si un article devenait indisponible, le club en informe le client et rembourse toute somme déjà versée. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée, puis un second e-mail lorsque la commande est prête à être retirée.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Il n'y a aucun frais de livraison puisque les commandes sont retirées au club. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue au club lors du retrait de la commande (espèces, chèque ou carte bancaire selon les possibilités du club). Aucun paiement n'est demandé en ligne.
Article 6 – Retrait de la commande (pas de livraison)
Les commandes ne sont pas livrées. Elles se retirent au club : Club-house du stade (Mercredi de 17h à 19h
; Samedi de 10h à 12h). Le client est prévenu par e-mail dès que sa commande est prête, et se présente avec son numéro de commande ; il peut mandater une autre personne. Une commande non retirée dans les 15 jours suivant l'e-mail « commande prête » peut être annulée par le club, après avoir contacté le client, et les articles remis en vente (remboursement intégral de toute somme déjà versée).
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter du retrait de sa commande pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif. Il informe le club de sa décision par e-mail (contact@uscb.info) ou par courrier, en indiquant clairement sa volonté de se rétracter (le modèle ci-dessous peut être utilisé), puis rapporte les articles au club dans les 14 jours suivant cette information, neufs, non portés et dans leur emballage d'origine. Le club rembourse le client dans les 14 jours suivant la récupération des articles, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Aucun frais de retour n'est à payer, les articles étant rapportés au club.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (par exemple un flocage avec nom ou numéro), ni aux articles descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène.
Modèle de formulaire de rétractation
À l'attention de USCB (coordonnées ci-dessus) : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande n° …, passée le …, reçue le …. Nom du client : … Adresse : … Date : … Signature (uniquement en cas de formulaire papier).
Article 8 – Garanties légales
Le club est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le client contacte le club pour obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement de l'article.
Article 9 – Données personnelles
Les données du client sont utilisées uniquement pour traiter sa commande. Les informations détaillées et les droits du client figurent dans la politique de confidentialité.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut saisir le tribunal compétent selon les règles du Code de la consommation.